J.O. 234 du 9 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à un arrêté portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENE0766506V


Par un arrêté du préfet de la Marne en date du 24 juillet 2007, l'avenant no 2 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Education et formation tout au long de la vie » de l'académie de Reims est approuvé.


Extraits de l'avenant no 2 à la convention constitutive

d'un groupement d'intérêt public

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